J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0400311D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, Mme Bernard (Marie-Blanche) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 29 septembre 2004.